Les présentes conditions peuvent vous être remises sur simple demande au format papier. Tout acte effectué sur un patient dans le cadre de l’activité de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Définition de l'activité de soins
L’activité de soins concernée par ces conditions générales de fonctionnement est celle du Dr Vétérinaire Marie-Alice Paragon, vétérinaire exclusivement à domicile, dont le siège est situé au 26 Grand Rue, 34 290 BASSAN. Aucun public n'est reçu à cette adresse.
D’après l’article R. 242-57 du Code de Déontologie Vétérinaire, « Est dénommée vétérinaire à domicile la personne physique ou morale habilitée à exercer la médecine et la chirurgie des animaux qui, n'exerçant pas dans un établissement de soins vétérinaires, exerce sa profession au domicile du Client. »
Vous pouvez me contacter par téléphone au 06.81.54.51.94 ou par mail : dr.maparagon@gmail.com.
2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
L’accueil téléphonique et les consultations sont ouverts les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 19h et samedi de 9h à 13h. Les consultations ont lieu uniquement au domicile du Client.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Vétérinaire Marie-Alice Paragon, diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de Liège en 2006, n° ordre 21180
4. Prestations effectuées
Une liste des prestations non exhaustive est consultable à l'adresse suivante : https://www.mavetonomade.fr
● Consultations de médecine générale et préventive:
- Vaccination, identification électronique, consultation pubertaire, bilan animal sénior....
- Consultations: ORL, digestif, locomoteur, oculaire, uro-néphrologie, reproduction, respiratoire, cardiologie, dermatologie.....
- Consultations de comportement et de nutrition
● Analyses:
- Au chevet du patient : analyses d’urine; analyses biochimiques : glycémie (Alphatrak 2), KBIO 5; analyses endocrinologiques et immunologiques: Kimmuno 1; microscopie pour frottis sanguins, prélèvements cutanés ou auriculaires, coproscopie: Bresser Researcher Bino 40-1000; tests rapides.
- Les autres analyses (numération formule, cytologie, histologie, bactériologie/parasitologie/mycologie, contrôles de traitement) seront effectuées dans des laboratoires tiers, avec l’accord du Client
● Imagerie: échographies au chevet du patient U-LITE , les autres examens d’imagerie (radiographie, scanner) seront effectués par un établissement de soins tiers avec l’accord du Client.
● Mesure de la pression artérielle
● Tranquillisation et anesthésie: lorsque l’état du patient le nécessite et le permet, une sédation pourra être mise en œuvre. Le protocole sera choisi en fonction de la nature de l’intervention, et de l’état de santé de l’animal.
● Délivrance de médicaments, de produits d’hygiène et d’aliments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
● Les actes chirurgicaux plus lourds ou spécialisés et les hospitalisations seront réalisés dans des établissements de soins tiers, avec l’accord du Client.
5. Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en mon absence un suivi optimum des animaux qui me sont confiés, j'ai passé un contrat de continuité des soins et de gestion des urgences:
En cas d’urgence, vous pouvez ainsi contacter le service Urgences’ Vet au 04.67.01.29.22. La clinique vétérinaire de garde assure les urgences 7 jours sur 7, toutes les nuits de 19h à 8h le lendemain matin en semaine, les week-ends du samedi 12h au lundi matin 8h, et 24h sur 24 les jours fériés. Elle se situe 8 rue Roque Segui ZA le stadium 34420 Villeneuve les Béziers à 500m de la sortie d’autoroute A75/A9. Avant de vous y rendre, n’oubliez pas de vous munir du carnet de santé de votre animal et d’un moyen de paiement. Attention, les chèques ne sont pas acceptés.
Son contact est en permanence disponible sur mon répondeur.
6. Espèces traitées
Les espèces que je soigne habituellement ou occasionnellement sont les suivantes :
- Chiens,
- Chats,
- NAC
Je ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces derniers, vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire De Mazeran au 04.28.29.44.54.
7. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont j'informerai le Client. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins et/ou d'un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. J'informerai dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
8. Contrat de soins, conditions particulières
Dès lors qu'un animal m'est confié, il s'établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l'animal. Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire. Ce devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l'accord préalable du propriétaire devra être obtenu avant la réalisation des prestations supplémentaires. Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou/et d’un devis détaillé.
Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
9. Décès de l'animal
En cas de décès du patient, je peux, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Je peux dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Esthima à Nîmes (Actiparc le Grézan, rue Nicolas Appert 30000 Nîmes 0805.622.222), l'incinération plurielle, individuelle ou privée du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
10. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont consultables à l'adresse suivante : www.mavetnomade.fr. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
11. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. Les paiements par carte bancaire, espèces ou virement sont acceptés.
Le vétérinaire n'a jamais plus de 20 € d'espèces en sa possession.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. De la même manière, le paiement en plusieurs fois reste une exception.
Un acompte pourra être demandé notamment lorsque plusieurs visites successives seront prévues ou dans le cadre d’un protocole de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés peuvent être repris sous certaines conditions à débattre avec le vétérinaire.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
12. Politique de confidentialité
Je dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec l'accord du Client.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui sont demandées lors de la constitution du dossier font l’objet, sauf opposition justifiée de la part du Client, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet. Marie-Alice Paragon*.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
13. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s’adresser au CROV Occitanie, soit au siège de Béziers : 44 avenue Jean Moulin espace Jean Moulin 34500 Béziers par téléphone au 04.67.32.45.16 ou bien par email : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr.
Soit au siège de Toulouse : 6 chemin de Limayrac 31500 Toulouse par téléphone au 05.34.50.44.47.
14. Responsabilité Civile Professionnelle
Areas assurances 13 Place Jean Jaurès 34500 BÉZIERS
Téléphone : 04.67.28.26.51
Numéro de contrat : CA037E3EB